SECTEUR PRODUITS PETROLIERS

Cadre légal, et Institutionnel Secteur aval des hydrocarbures

Définition et mise en place  des  conditions technico-administratives d’exercice des activités des hydrocarbures liquides et gazeux. dans le secteur aval des hydrocarbures  dans les Etats.

  • Activités dans la filière Hydrocarbures liquides (Essence, Kérosène, Gasoil, Diésel marin
  • Importation /exportation,
  • Stockage,
  • Transport,
  • Réseau de station –service
  • Distribution et commercialisation (réseau de station –service )
  • Elaboration de cahiers de charges régissant les rapports entre l’Etat et le propriétaire de l’agrément   à l’Importation /Exportation,  au Stockage,  au Transport , a la Distribution-  Commercialisation-

 

  • Activités dans la filière Gaz butane
  • Importation /Exportation
  • Stockage,
  • Enfutage,
  • Transport vrac et bouteilles
  • Fonction revendeurs
  • Distribution et commercialisation
  • Elaboration de cahiers de charges régissant les rapports entre l’Etat et le propriétaire de l’agrément   a l’Importation /Exportation,  au Stockage,  à l’Enfutage, au Transport  et a la Distribution-  Commercialisation-

 

  Réglementation

Règlement  général  sur  les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)   des hydrocarbures liquides et des  gaz  de pétrole liquéfiés

  • Règles d’implantation et d’exploitation d’un dépôt  de  stockage (Bacs sphères, cigares) hydrocarbures liquides  et hydrocarbures liquéfiés
  • Règles de transport   routier , gazoduc  ou ferroviaire  des  hydrocarbures liquides  et gaz butane en vrac  
  • Règles d’implantation et d’exploitation d’un  mini centre, et d’un centre emplisseur de gaz butane.
  • Règlement pour l’enfutage  des bouteilles  et gestion des  flux de bouteilles  des divers operateurs 
  • Réparation à l’accréditation  COFRAC de laboratoires d’inspection de produits pétroliers, dépôts  pétroliers liquides et liquéfiés
  • Règles d’implantation et d’exploitation d’un dépôt  de  stockages mobiles(les bouteilles)  de gaz butane en milieu  urbain et rural
  • Règles de transport   routier de gaz butane conditionné
  • Conditions d’autorisation enfutage in-situ de bouteilles

 

APPROVISIONNEMENT – DISTRIBUTION –TARIFICATION DES PRODUITS PETROLIERS LIQUIDES ET GAZ BUTANE

3.1 Segment Approvisionnement- Importation  

  • Prépation des dossiers d’appels d’offre pour la fourniture aux Etats  importateurs de produits pétroliers pour la sélection d’un fournisseur (trader /société pétrolière).
  • Prépation des dossiers d’appels d’offre pour la fourniture sociétés privées  pour la sélection d’un fournisseur (trader /société pétrolière) ou au plan interne  d’un vendeur( société de distribution).
  • Evaluation des soumissions des traders /sociétés pétrolières répondant aux appels d’offre pour  le recrutement d’un partenaire stratégique  qui aura en charge d’approvisionner un Etat  ou une société privée.
  • Rédaction de cahiers de charges qui organise les rapports entre les deux parties dans l’exécution du marché d’approvisionnement  et  qui fixe les engagements de chaque partie : (vendeur)  et le bénéficiaire (acheteur)

 

3.2 Distribution – Commercialisation- Tarification

  • Elaboration de plans directeurs de dépôts centraux de produits pétroliers
  • Elaboration de cahiers de charges régissant les rapports entre l’Etat et le propriétaire de l’autorisation  d’ouverture et d’exploitation d’une station- service
  • Inspection des stations- service assistée par un analyseur spécifique automatique de volume et  de qualité du produit
  • Définition des politiques de prix,
  • Elaboration des modalités de détermination des prix des hydrocarbures raffinés
  • Transport maritime : Cotation et détermination lots économiques d’approvisionnement
  • Transport terrestre : Définition des schémas optima de roulage