Cadre légal, et Institutionnel Secteur aval des hydrocarbures
Définition et mise en place des conditions technico-administratives d’exercice des activités des hydrocarbures liquides et gazeux. dans le secteur aval des hydrocarbures dans les Etats.
- Activités dans la filière Hydrocarbures liquides (Essence, Kérosène, Gasoil, Diésel marin)
- Importation /exportation,
- Stockage,
- Transport,
- Réseau de station –service
- Distribution et commercialisation (réseau de station –service )
- Elaboration de cahiers de charges régissant les rapports entre l’Etat et le propriétaire de l’agrément à l’Importation /Exportation, au Stockage, au Transport , a la Distribution- Commercialisation-
- Activités dans la filière Gaz butane
- Importation /Exportation
- Stockage,
- Enfutage,
- Transport vrac et bouteilles
- Fonction revendeurs
- Distribution et commercialisation
- Elaboration de cahiers de charges régissant les rapports entre l’Etat et le propriétaire de l’agrément a l’Importation /Exportation, au Stockage, à l’Enfutage, au Transport et a la Distribution- Commercialisation-
Réglementation
Règlement général sur les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) des hydrocarbures liquides et des gaz de pétrole liquéfiés
- Règles d’implantation et d’exploitation d’un dépôt de stockage (Bacs sphères, cigares) hydrocarbures liquides et hydrocarbures liquéfiés
- Règles de transport routier , gazoduc ou ferroviaire des hydrocarbures liquides et gaz butane en vrac
- Règles d’implantation et d’exploitation d’un mini centre, et d’un centre emplisseur de gaz butane.
- Règlement pour l’enfutage des bouteilles et gestion des flux de bouteilles des divers operateurs
- Réparation à l’accréditation COFRAC de laboratoires d’inspection de produits pétroliers, dépôts pétroliers liquides et liquéfiés
- Règles d’implantation et d’exploitation d’un dépôt de stockages mobiles(les bouteilles) de gaz butane en milieu urbain et rural
- Règles de transport routier de gaz butane conditionné
- Conditions d’autorisation enfutage in-situ de bouteilles
APPROVISIONNEMENT – DISTRIBUTION –TARIFICATION DES PRODUITS PETROLIERS LIQUIDES ET GAZ BUTANE
3.1 Segment Approvisionnement- Importation
- Prépation des dossiers d’appels d’offre pour la fourniture aux Etats importateurs de produits pétroliers pour la sélection d’un fournisseur (trader /société pétrolière).
- Prépation des dossiers d’appels d’offre pour la fourniture sociétés privées pour la sélection d’un fournisseur (trader /société pétrolière) ou au plan interne d’un vendeur( société de distribution).
- Evaluation des soumissions des traders /sociétés pétrolières répondant aux appels d’offre pour le recrutement d’un partenaire stratégique qui aura en charge d’approvisionner un Etat ou une société privée.
- Rédaction de cahiers de charges qui organise les rapports entre les deux parties dans l’exécution du marché d’approvisionnement et qui fixe les engagements de chaque partie : (vendeur) et le bénéficiaire (acheteur)
3.2 Distribution – Commercialisation- Tarification
- Elaboration de plans directeurs de dépôts centraux de produits pétroliers
- Elaboration de cahiers de charges régissant les rapports entre l’Etat et le propriétaire de l’autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une station- service
- Inspection des stations- service assistée par un analyseur spécifique automatique de volume et de qualité du produit
- Définition des politiques de prix,
- Elaboration des modalités de détermination des prix des hydrocarbures raffinés
- Transport maritime : Cotation et détermination lots économiques d’approvisionnement
- Transport terrestre : Définition des schémas optima de roulage